CGV

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A. Conditions Générales de Vente (B2C)

1. DOMAINE D'APPLICATION
(1)Les présentes conditions de vente de la société ETERNA mode GmbH (nommée « ETERNA » ci-après) s'appliquent à tous les contrats qui ont été passés par un consommateur (nommée « client » ci-après) avec ETERNA pour des marchandises présentées dans sa boutique en ligne.
(2) Les conditions de vente d'ETERNA s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Des cgv du client qui en varient, s'y opposent ou les complètent ne deviennent partie intégrante du contrat que dans la mesure où ETERNA a expressément confirmé leur validité. Cette obligation d'acceptation s'applique dans tous les cas, en particulier lorsque ETERNA doit réaliser la livraison sans réserve en étant en connaissance des cgv du client.
(3) Le consommateur est toute personne naturelle qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peut être attribuée ni à une activité commerciale, ni à une activité professionnelle indépendante (§ 13 du code civil). Un entrepreneur est une personne naturelle ou juridique ou une société personnelle à capacité juridique qui agit lors de la conclusion de la transaction légale en exerçant sont activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 du code civil).

2. CONCLUSION DU CONTRAT
(1) Les descriptions des produits contenues dans la boutique en ligne d'ETERNA ne constituent pas des offres d'ETERNA dans le sens juridique, mais uniquement une invitation au client de déposer une offre qui l'engage.
(2) Le client peut faire un choix parmi l'assortiment des produits ETERNA et collecter ce choix dans un panier virtuel au moyen du bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », le client dépose une commande irrévocable pour les marchandises contenues dans son panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et visualiser les données à tout moment de sorte à identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisir avant de conclure sa commande. La commande peut toutefois uniquement être remise et transmise si le client a accepté les présentes conditions de vente en cliquant sur le bouton « J'accepte les CGV et les dispositions de protection des données » et de ce fait les a intégré à sa demande.
(3) ETERNA confirmera immédiatement la réception de la commande par courriel. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation définitive de l'offre et contient le texte contractuel, les présentes Conditions Générales de Vente, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation ainsi que les informations du client.
(4) Le contrat de vente ne prend légalement effet que par l'expédition d'une confirmation de commande par ETERNA, au moins sous forme de texte (par ex. courriel). Le client doit assurer que l'adresse de courriel qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte de sorte qu'il puisse recevoir les courriels envoyés par ETERNA à cette adresse. Le client doit en particulier assurer qu'il peut recevoir, en cas d'utilisation de filtres antispam, tous les courriels envoyés par ETERNA ou par des tiers que celle-ci a chargés du traitement de la commande.

3. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
(1) Si aucun exemplaire du produit que le client a choisi n'est disponible au moment de la commande, alors ETERNA en informe le client immédiatement dans la confirmation de commande. Si le produit est indisponible pour une longue durée, ETERNA ne procèdera pas à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu.
(2) Si le produit que le client a choisi dans sa commande n'est que provisoirement indisponible, alors ETERNA en informe également le client immédiatement dans la confirmation de commande. Si dans un tel cas la livraison est retardée de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. ETERNA est en outre également en droit de résilier le contrat dans un tel cas. Les éventuels paiements déjà réalisés par le client sont alors immédiatement remboursés.

4. PRIX, FRAIS D'ENVOI et LIVRAISON
(1) Prix, frais d'envoi et de livraison, autres coûts
Les prix indiqués d'ETERNA sont des prix totaux, qui incluent la TVA au taux en vigueur. Les éventuels frais d'envoi et de livraison échus en plus sont indiqués séparément. ETERNA attire l'attention sur le fait qu'en cas de livraison à l'étranger d'autres frais peuvent échoir qui ne sont pas à mettre sur le compte d'ETERNA et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple les coûts pour les transferts d'argent via des instituts financiers (par ex. frais de virement, frais de change) ou des frais d'importation (par ex. frais douaniers).
(2) Livraison
ETERNA expédie dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas ainsi qu'au Royaume-Uni.

(a) Livraisons au sein de l'Allemagne
(aa) Les livraisons sont effectuées franco de port. ETERNA facture toutefois un forfait d'emballage et d'assurance d'un montant de 0,95 EUR par commande. Dans la mesure où le client choisit le type de paiement contre-remboursement, tous les frais de contre-remboursement échus sont à sa charge.
(bb) La durée de livraison est d'env. 2-3 jours ouvrés et commence à compter de la réception de la confirmation de commande chez le client pour les types de paiement sur facture et Contre-remboursement. Pour les autres types de paiement, la livraison commence seulement après réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(b) Livraisons en Autriche
(aa) La livraison en Autriche est gratuite.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 4 à 5 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(c) Livraisons en Suisse
(aa) Pour les livraisons en Suisse, des frais d'envoi d'un montant de 4,90 CHF sont facturés par commande, quelle que soit la valeur de la commande.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 8 à 10 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(d) Livraisons en Belgique
(aa) La livraison en Belgique est gratuite. Toutefois, ETERNA facture un nontant forfaitaire pour emballage de 8,00€ par commande de moins de 30,00€.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(e) Livraisons en Irlande
(aa) La livraison en Irlande est gratuite.Toutefois, ETERNA facture un nontant forfaitaire pour emballage de 8,00€ par commande de moins de 30,00€.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 6 à 7 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(f) Livraisons au Luxembourg
(aa) La livraison au Luxembourg est gratuite.  
(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(g) Livraisons aux Pays-Bas
(aa) La livraison aux Pays-Bas est gratuite.Toutefois, ETERNA facture un nontant forfaitaire pour emballage de 8,00€ par commande de moins de 30,00€.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(h) Livraisons au Royaume-Uni
(aa) Les livraisons au Royaume-Uni sont effectuées franco de port. Toutefois, ETERNA facture un nontant forfaitaire pour emballage de 8,00£ par commande de moins de 30,00£.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 6 à 7 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(i) Livraisons en France
(aa) La livraison au France est gratuite. Toutefois, ETERNA facture un nontant forfaitaire pour emballage de 8,00€ par commande de moins de 30,00€.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.
(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective.
 
(j) Livraisons de productions individualisées (configurateur de chemises ETERNA)
(aa) Les frais d'envoi pour les livraisons de productions individualisées avec le configurateur de chemises ETERNA dépendent de la destination de la livraison. Il est donc renvoyé aux dispositions des points 4. (2) (a) - (h) concernées des présentes conditions générales de vente.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 4 à 6 semaines pour les productions individualisées avec le configurateur de chemises ETERNA. Il court à compter de la réception de la confirmation de commande chez le client pour les modes de paiement Sur facture et Contre-remboursement, à partir de la réception de l'argent chez ETERNA pour les autres modes de paiement.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

(1) Modes de paiement
Le paiement peut être effectué dans le cadre des dispositions suivantes par carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express), par contre-remboursement, par paiement d'avance, sur facture pi avec les service de paiement PayPal et Amazon Payments.

(2) Paiement par carte de crédit et paiement d'avance
Dans le cas d'une commande avec carte de crédit, le client doit être simultanément le titulaire de la carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, la transmission des données de compte et de carte de crédit est effectuée avec une connexion SSL à cryptage 128 bits. Les données sont transmises pour le prélèvement du montant échu à l'institut de crédit. L'envoi de la marchandise est effectué en cas de paiement par carte de crédit après débit réussi de la carte de crédit et en cas de paiement d'avance après réception de la totalité du paiement.

(3) Paiement sur facture uniquement au sein de l'Allemagne
(a) L'adresse de livraison, l'adresse postale et l'adresse de facturation doivent être identiques et se trouver en Allemagne. Le montant de la facture est à échéance à la réception de la facture.
(b) En cas de paiement sur facture, ETERNA contrôle et évalue les indications du client et procède dans les cas légitimes à un échange de données avec sources de renseignement économique et le cas échéant avec la société Creditreform Rosenheim Karl KG, Oberaustraße 14, 83026 Rosenheim ainsi que la société CEG Consumer Reporting GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss.

(4) Paiement par contre-remboursement uniquement au sein de l'Allemagne
Un paiement par contre-remboursement est uniquement possible au sein de l'Allemagne. Les frais de contre-remboursement échus sont à la charge du client.

(5) Paypal
(a) PayPal est le service de paiement en ligne avec lequel le client peut payer en toute sécurité, simplement et rapidement. Le compte PayPal ne coûte rien au client.
(b) Les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit du client sont uniquement enregistrées chez Paypal. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de les envoyer de nouveau via Internet à chaque achat en ligne, ce qui rend les paiements par PayPal extrêmement sûrs. Le client paie en outre tout simplement en deux clics. Car le client accède à ses coordonnées bancaires ou données de carte de crédit enregistrées sur Paypal au lieu de les saisir de nouveau à chaque achat. Comme les paiements PayPal sont reçus rapidement, ETERNA peut envoyer la marchandise sans délai. De plus amples informations sur PayPal sont disponibles sous

(6) Amazon Payments uniquement en Allemagne et en Autriche
Amazon Payments permet au client dans la boutique en ligne d'ETERNA (en d'autres mots pas chez Amazon directement) d'utiliser les données de paiement enregistrées chez Amazon.de pour payer. Ainsi, chaque client peut faire ses achats en toute sécurité dans la boutique en ligne ETERNA avec un compte Amazon Payments sans devoir révéler ses données de paiement. Si le client commande via Amazon Payments, il ne doit payer aucun frais supplémentaire. Les commandes via Amazon Payments sont très simples. Si le client possède déjà un compte client Amazon.de, Amazon a automatiquement créé un compte Amazon Payments pour le client. Celui-ci est activé lorsque le client utilise pour la première fois Amazon Payments pour une commande. Ce compte est lié avec le compte client Amazon.de du client et ce dernier peut alors immédiatement payé avec le mode de paiement qui y est enregistré - soit pas prélèvement bancaire, soit pas carte de crédit. Si un client passe une commande dans la boutique en ligne d'ETERNA, il est basculé sur la page d'accueil Amazon pendant la procédure de commande. Le client peut alors s'y connecter et terminer la commande.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste la propriété d'ETERNA jusqu'à son paiement complet.

7. RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS
Les droits à garantie légaux s'appliquent à toutes les marchandises d'ETERNA.

8. DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est exclusivement celui de la République Fédérale d Allemagne, sans recours au droit d achat des Nations Unies. Ce choix du droit ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où la protection assurée n'est pas supprimée par les dispositions obligatoires du droit de l'état dans lequel le consommateur séjourne habituellement

B. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

1. DROIT DE RÉTRACTATION

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit, dans un délai de trente jours, de vous rétracter de ce contrat sans avoir à indiquer de raison.

Le délai de rétractation est de trente jours à compte du jour auquel vous ou un tiers que vous avez nommé, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer.
ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau - Allemagne
Téléphone: (+33) 0805 37 58 91
Télécopie: (+49) 0851/9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de


au moyen d'une déclaration claire (par ex. au moyen d'un courrier envoyé par la poste, d'une télécopie ou d'un courriel) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire de rétractation joint, qui ne présente toutefois pas un caractère obligatoire.

Pour tenir le délai de rétraction, il suffit que vous nous envoyiez l'information sur l'exercice du droit de rétraction avant écoulement du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui ressortiraient d'un autre type de livraison que la livraison standard la plus économique que nous offrons que vous auriez sélectionné) sans délai, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de l'information de votre rétractation du contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf accord explicité différent avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, suivant ce qui intervient en premier.

Vous avez l'obligation de nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant le jour où vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est tenu si vous renvoyez les marchandises avant écoulement du délai de trente jours.

Nous prenons les frais de renvoi des marchandises à notre charge.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour en contrôler les propriétés, les caractéristiques et le mode de fonctionnement.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats concernant la livraison de marchandises qui ne sont pas prêtes à porter et dont la fabrication résulte d'un choix individuel ou à été déterminée par le consommateur pour l'essentiel ou qui est faite sur mesure pour les besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 pt. 1 du code civil).

Dans ce contexte, le consommateur n'a pas de droit de rétractation pour une livraison de chemises à production individualisée (configurateur de chemises ETERNA).







2. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE
(si vous souhaitez vous rétracter du contrat, alors veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)



Destinataire

ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau - Allemagne
Télécopie: (+49) 0851 9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de

Par la présente, je me rétracte(*)/nous nous rétractons (*) du contrat conclu sur l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture des prestations de service suivantes(*)


Commandé le(*)/reçu le (*)



Nom du/des consommateur(s)



Adresse du/des consommateur(s)



Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour version papier)



Date



---------------------------------------------------

(*)Rayer ce qui est incorrect.

C. INFORMATIONS DU CLIENT

1. INFORMATIONS RELATIVES À L'IDENTITÉ DU CLIENT
ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau - Allemagne


Directeur général: Henning Gerbaulet
Téléphone: (+33) 0805 37 58 91
Télécopie: (+49) 0851/9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de



Registre du Commerce: Tribunal du Registre du Commerce Passau
Inscription au registre: HRB 6989
Id.TVA intracommunautaire: DE 811163157
2. INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES MARCHANDISES OU DES PRESTATIONS DE SERVICE

Les caractéristiques essentielles des marchandises ou des prestations de service ressortent de la description respective du produit insérée par ETERNA.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS TECHNIQUES, POUR IDENTIFIER ET CORRIGER DES ERREURS DE SAISIE

Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et visualiser les données à tout moment de sorte à identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisir avant de conclure sa commande. La correction est effectuée au moyen des fonctions de souris et de clavier courantes.

4. INFORMATIONS SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

La conclusion du contrat a été décrite dans les Conditions Générales de Vente (cf. A.2.) d'ETERNA

5. INFORMATIONS SUR LES ÉTAPES INDIVIDUELLES QUI MÈNENT À LA CONCLUSION DU CONTRAT
Pour que le client puisse déposer son offre dans la boutique en ligne d'ETERNA, le client doit traverser les étapes techniques suivantes :

(1) Dépose de l'article souhaité dans le panier virtuel (« Ajouter au panier »)
(2) Cliquer sur le bouton « Mon panier »
(3) Connexion à la boutique en ligne ETERNA, dans la mesure où il existe déjà un compte d'utilisateur, au moyen du « Nom d'utilisateur » et du « Mot de passe » ou s'il n'existe pas encore de compte d'utilisateur inscription avec ouverture d'un compte client ; il est également possible de passer une commande comme « Invité », autrement dit sans inscription
(4) Saisie de l'adresse de facturation ainsi que d'une éventuelle adresse de livraison différente
(5) Sélection du type de paiement souhaité
(6) Synthèse des données de commande
(7) Envoi de la commande comme offre qui engage du client en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT »
(8) La réception de la commande du client par ETERNA est effectuée conformément au point A. 2. (4) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

6. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT DU TEXTE CONTRACTUEL

Après la dépose de son offre via le formulaire de commande en ligne d'ETERNA, le texte contractuel est enregistré par ETERNA et envoyé au client après passation de sa commande (en plus des Conditions générales de Vente d'ETERNA, de l'information relative au droit de rétractation, du formulaire de rétractation type ainsi que des informations du client) sous forme de texte par courriel à l'adresse de courriel indiquée par le client. Le texte contractuel est en outre archivé sur la page d'accueil d'ETERNA et peut être consulté gratuitement par le client au moyen de son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondante, dans la mesure où le client dispose d'un tel compte utilisateur. Dans le cas contraire, le texte contractuel ne peut plus être consulté par le client via la page d'accueil d'ETERNA après envoi de sa commande


7. INFORMATIONS SUR LES LANGUES DISPONIBLES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais-


8. INFORMATIONS SUR LE PRIX TOTAL DES MARCHANDISES OU PRESTATIONS DE SERVICE, LES FRAIS D'ENVOI ET LES AUTRES COÛTS

(1) Les prix indiqués d'ETERNA sont des prix totaux, qui incluent la TVA au taux en vigueur. Ils figurent sur les pages de produit respectives.

(2) ETERNA attire l'attention sur le fait qu'en cas de livraison à l'étranger d'autres frais peuvent échoir qui ne sont pas à mettre sur le compte d'ETERNA et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple les coûts pour les transferts d'argent via des instituts financiers (par ex. frais de virement, frais de change) ou des frais d'importation (par ex. frais douaniers).

(3) Les frais d'envoi facturés sont mentionnés dans A. 4. (2) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA. Ceux-ci sont en outre encore affichés au client en cliquant sur le bouton « Mon panier » ainsi que dans le cadre de la synthèse des données de commande et ainsi avant la passation de la commande.

9. INFORMATIONS RELATIVES AUX FRAIS POUR LA MISE EN OEUVRE DU MOYEN DE TÉLÉCOMMUNICATION UTILISÉ POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Seuls les coûts pour l'utilisation pure du moyen de télécommunication sont échus. Aucun autre coût n'échoit en supplément.

10. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT ET À LA LIVRAISON

(1) Le paiement est effectué conformément au A. 5.. des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

(2) La livraison est effectuée par DHL conformément au A. 4. (2) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

11. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les réclamations du client sont traitées immédiatement et peuvent être adressées à ETERNA aux coordonnées de contact mentionnées.
 
PLATE-FORME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN LIGNE

la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne: https://www.ec.europa.eu/consumers/odr
 
Mise à jour: 07.01.2016